Conditions Générales De Vente

CONDITIONS DE VENTE :

  • Conditions générales

  • On désignera par la suite

  • Francq Muriel propriétaire de ce site

  • Site le site www. Accessoryvictim.com et l’ensemble de ses page.

  • Produits : l’ensemble des produits matériels et services immatériel qu’il est possible d’acheter

  • Éditeur : personne physique responsable de l’édition et du contenu du site,

  • Utilisateur : l’internaute visitant et utilise le site.

  • Client l’internaute effectuant un achat de produits sur le site.

  • En cas d’impossibilité d’accès au site, on raison d’un problème technique ou tout autre nature, l’utilisateur ne pourra Se prévaloir d’un dommages et ne pourra prétendre a aucune indemnité. Les photographies et visuelle des produits présentés sur le site non aucun caractère contractuel la article garantie marchandises Le client pourra demander l’exercice de la garantie de vice caché si le défaut présenter Article cette propriété intellectuelle.

  • Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, nous somme à votre disposition francq.muriel@gmail.com

  • Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site Caractéristiques des produits et services proposés les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. C’est produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur en fonction des descriptifs fourni par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflète une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elle ne peuvent pas assurer une parfaite similitudes avec les produits physiques le service clientèle du présent site est accessible par courriel électronique à l’adresse suivante Franq.Muriel@as Gmail.com auquel cas l’éditeur ça engage à apporter une réponse aussi rapidement que possible avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de description de produits ne peuvent être considérés comme contractuels.En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné. Accessory Victim a le droit d’appliquer des tarifs promotionnels en période de soldes.

  • Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles commercialisés par Accessory Victim aux particuliers. Le siège social de Accessory Victim et 38 av du 4mai 1380 Ohain. Accessory Victim est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et assujettie à la TVA sous le numéro BE 0899.437.547. Le fait de passer commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur demande et notamment au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande avec obligation de paiement :

  • Sauf mention contraire, les prix figurent dans le catalogue sont des prix entendu en euros toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande Muriel Franq se r?serve le droit de r?percuter tout changement du taux de TVA sur le Prix des produits ou des services. L??diteur se r?serve ?galement le droit de modifier ses prix ? tout moment. N?anmoins le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable ? l?acheteur.

  • Le prix unitaire des articles vendus au show-room et sur le site sont fix?s par Accessory Victim et s?entendent Toutes Taxes Comprises (21% au 1er janvier 2019). Ils sont indiqu?s en Euros et ne comprennent pas le transport. Le client a la possibilit? de commander son produit via le site et :Peut soit venir le retirer dans le show-room. Soit se le faire envoyer pour un co?t unique en Belgique de 5?.

  • Le client dispose d'un d?lai de r?tractation de 7 jours calendaires ? compter du jour de la r?ception de son colis pour retourner les produits command?s, pour remboursement ou ?change. Le ou les articles sont uniquement ?changeables dans le showroom.

  • Les frais de retour et, le cas ?ch?ant, de r?exp?dition demeurent ? la charge du Client.

  • Le ou les articles pourront ?tre ?chang?s avec d?autres articles pour les achats effectu?s physiquement au show-room ou pourront ?tre rembours?s dans un d?lai de 7 jours calendaires pour les achats envoy?s. Si l?article que le client souhaite obtenir en ?change est d?une valeur sup?rieure, il devra payer la diff?rence entre la valeur de cet article et celle de celui command?.

  • Les articles rapport?s doivent ?tre complets dans leur ?tat d?origine, avec l?emballage et copie de la facture. Tout article retourn? incomplet, ab?m?, endommag? ou sali ne sera pas ?chang?. Le Client se verra rembours?, dans un d?lai de trente jours, les sommes effectivement vers?es au titre de la commande, par virement. Les frais de retour et, le cas ?ch?ant, de r?exp?dition demeurent ? la charge du Client.

  • Les articles propos?s sont garantis contre tout d?faut de fabrication. nbvS@ i un tel d?faut survenait, Accessory Victim s'engage ? ?changer dans la limite des stocks disponibles. La garantie Accessory Victim ne couvre pas bien s?r l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux caus?s par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l?article. Dans le cadre de la mise en ?uvre de la garantie , le client est invit? ? prendre contact sans d?lais Accessory Victim. Celui-ci, apr?s v?rification, indiquera au client les modalit?s de retour son/ses article(s).

Livraison non effectuée :

  • Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les 30 jours ou à la date convenue avec le commerçant, vous devez le signaler à ce dernier, et lui accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison. Par exemple, si le commerçant vous informe que la livraison à une semaine de retard en raison de problèmes avec ses fournisseurs, il paraît raisonnable de lui accorder cette semaine supplémentaire.

  • Si le commerçant n'effectue toujours pas la livraison malgré la prolongation du délai, vous avez le droit de mettre fin au contrat et d'être remboursé(e)rapidement. Vous n'êtes pas tenu(e) d'accorder au commerçant un délai supplémentaire s'il refuse de livrer l'article ou si la date de livraison convenue est impérative — par exemple si vous avez besoin de l'article pour un événement spécifique, comme une robe pour un mariage, et en avez informé le commerçant à l'avance.

  • Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées si La commande a été passée.

  • Accessory Victim n’est pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Toutes différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la qualité, la taille, les tissus ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée. De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.

  • Une différence de couleurs, matières, etc par rapport aux photos présentées peuvent être tolérés donc en aucun cas ce dernier point ne donnera droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne pourra être exigée.

  • Les photos présentées sur le site internet et dans le catalogue facebook sont destinées à titre d’exemple. Aucun modèle ne sera totalement identique aux photos présentées. Les produits livrés par Accessory Victim et vendus sur le site seront dans l’esprit des photos présentées.

  • Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge

  • Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux de Bruxelles, statuant en langue français

  • Tous les articles acquis sur le présent site bénéficie d’une garantie légale prévu par l’article 1641 et suivant du Code civil

RGPD / GDPR :

  • Le 25 mai 2018 entre en application le R?glement G?n?ral sur la protection des Donn?es (RGPD/GDPR) - R?glement europ?en n?2016/679, dit R?glement G?n?ral sur la Protection des Donn?es du 14 avril 2016.

  • Conform?ment ? ce r?glement, vos donn?es personnelles ne seront en aucun cas d?livr?es ? des tiers

Consumer information :

  • CONDITIONS OF SALE

  • Terms and conditions

  • We will designate afterwards

  • Francq Muriel, owner of this Website www. Accessoryvictim.com and all of its pages

  • Products: all intangible hardware and services products that can be purchased

  • Publisher: natural person responsible for the editing and content of the site,

  • User: the user visiting and using the site.

  • Client: the user making a purchase of products on the site.

  • In case of impossibility of access to the site, due to a technical problem or any other nature, the user can not claim damages and can not claim any compensation. The photographs and visual of the products presented on the site not any contractual nature the article guaranteed goods

  • The customer may request the exercise of the hidden defect warranty if the defect present Article this intellectual property

  • The products offered for sale are presented on the site Characteristics of the products and services offered The products and services offered are those listed in the catalog published on the site. It's products and services are offered within the limits of available stocks. Each product is accompanied by a description prepared by the publisher according to the descriptions provided by the supplier. The photographs of the products in the catalog reflect a faithful image of the products and services offered but are not contractual insofar as they can not ensure a perfect similarity with the physical products the customer service of this site is accessible by electronic mail to the following address Franq.Muriel@gmail.com in which case the editor is committed to providing an answer as quickly as possible with a generic description of their main characteristics. However, the texts, photographs and other elements of description of products can not be regarded as contractual. In case of unavailability of a product ordered, the customer will be informed personally via the coordinates which he himself informed. Accessory Victim has the right to apply promotional rates during the sales period.

  • These General Conditions of Sale govern the sales of items marketed by Accessory Victim to individuals. The headquarters of Accessory Victim and 38 av of 4 May 1380 Ohain. Accessory Victim is registered at the Crossroads Bank for Enterprises and subject to VAT under the number BE 0899.437.547. The fact of placing an order implies full and complete acceptance of these General Terms and Conditions of Sale which are accessible at any time upon request and in particular at the time of the order's registration. For any information, question, advice or order tracking, we are at your disposal francq.muriel@gmail.com

  • Order with payment obligation Unless otherwise stated, the prices appear in the catalog are prices understood in euros all taxes included, taking into account the VAT applicable on the day of the order Muriel Franq reserves the right to pass on any change in the VAT rate to the price of the products or services. The publisher also reserves the right to change prices at any time. Nevertheless the price listed in the catalog on the day of the order will be the only applicable to the buyer

  • The unit price of items sold in the showroom and on the site are set by Accessory Victim and include all taxes included (21% on January 1, 2019). They are indicated in Euros and do not include transport. The customer has the possibility to order his product via the site and: Can either come to withdraw it in the show-room. Either send it for a single cost in Belgium of 5 € The customer has a withdrawal period of 7 calendar days from the day of receipt of his parcel to return the products ordered for refund or exchange. The item (s) are only exchangeable in the showroom

  • The item (s) may be exchanged with other items for purchases made physically in the showroom or may be refunded within 7 calendar days for purchases sent. If the item that the customer wishes to obtain in exchange is of a higher value, he will have to pay the difference between the value of this article and that of the ordered one. The items reported must be complete in their original condition, along with the packaging and copy of the invoice. Any item returned incomplete, damaged, damaged or soiled will not be exchanged. The Customer will be reimbursed, within thirty days, the sums actually paid under the order, by transfer. The costs of return and, if applicable, of forwarding remain the responsibility of the Customer.

  • The items offered are guaranteed against any manufacturing defect. nbvS @ i such a defect occurred, Accessory Victim undertakes to exchange within the limit of available stocks. The Accessory Victim warranty does not cover normal wear and tear, accidental damage, or the use of solvents or abnormal use of the article. As part of the implementation of the guarantee, the customer is invited to contact Accessory Victim without delay. This, after verification, will indicate to the customer how to return his / her article (s). Delivery not made

  • If you have not received your order within 30 days or on the date agreed with the merchant, you must report it to the merchant, and give him reasonable additional time to make the delivery. For example, if the shopkeeper informs you that the delivery is a week late because of problems with his suppliers, it seems reasonable to grant him this extra week. If the merchant is still not delivering the goods despite the extension, you have the right to terminate the contract and be reimbursed quickly. You do not have to give the merchant additional time if they refuse to deliver the item or if the agreed delivery date is imperative - for example if you need the item for a specific event , like a dress for a wedding, and have informed the shopkeeper in advance.

  • These terms and conditions are considered accepted if the order has been placed. Accessory Victim is not responsible for the possible "screen / reality" color difference. Any differences, of any nature whatsoever (particularly as regards quality, size, fabrics or color) and generally tolerated by commercial uses for this type of goods, may not, under any circumstances, give the right to cancellation of an order and no compensation may be required. Small technical differences in quality, color, width, weight, manufacture or design can not lead to the refusal or exchange of the goods. A difference of colors, materials, etc. in relation to the photos presented can be tolerated therefore in no case this last point will give the right to cancel an order and no compensation may be required.

  • The photos presented on the website and in the facebook catalog are intended as an example. No model will be totally identical to the photos presented. The products delivered by Accessory Victim and sold on the site will be in the spirit of the photos presented. These general conditions are subject to the application of Belgian law These General Conditions of Sale, the order and all the resulting acts are governed by Belgian law. In case of dispute and failing amicable settlement, it will be submitted to the courts and tribunals of Brussels, ruling in French All the articles acquired on this site benefit from a legal guarantee provided for by article 1641 and following of the Civil Code.

  • - RGPD / GDPR May 25, 2018 comes into force the General Data Protection Regulation (GDPR / RGPD) - European Regulation n ° 2016/679, known as the General Data Protection Regulation of April 14, 2016. In accordance with this regulation, your personal data will not be issued to third parties.

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